Comment fonctionne l’impôt suisse ?

Vous souhaitez faire des investissements en Suisse ? Le pays est en effet mondialement connu comme ayant un système fiscal attrayant. De ce fait, il draine une pléthore d’investisseurs. Toutefois, il est important de bien comprendre le fonctionnement de l’impôt sur le revenu dans ce pays avant de vous lancer dans une telle entreprise. Découvrez dans cet article, l’essentiel à retenir sur le sujet.

L’impôt fédéral direct

L’impôt fédéral direct est celui que perçoit l’État suisse. Il trouve bien évidemment son financement dans les cotisations des contribuables. Ces derniers payent dans le canton au niveau duquel ils sont domiciliés. Il est procédé ensuite au rassemblement des cotisations. Pour avoir plus d’informations et mieux comprendre le sujet avant d’entreprendre une action dans l’immobilier, allez sur ce site.

78 % de la somme entre dans la caisse de l’Etat alors que le reste estimé à environ 21,2 % est reversé aux cantons et aux communes. Comme dans plusieurs pays européens dont la France, en Suisse, l’impôt sur le revenu est perçu sur les familles et non sur les personnes physiques.

D’une manière générale, il revient à chaque canton de déterminer son taux d’imposition. Ainsi, ce taux n’est pas le même partout et peut varier fortement d’un canton à autre. Globalement, l’intervalle se situe entre 20 et 44,75 %.

Ce sont ces mêmes cantons qui déterminent par exemple l’impôt à la source pour les étrangers travaillant dans le pays à titre temporaire. Il n’y a donc pas d’impôt à la source fixe.

Notons d’ailleurs que l’impôt à la source est calculé selon des barèmes fixant un taux applicable selon la situation de chaque travailleur.

Ces barèmes, dégressifs, et précisément au nombre de 12 sont établis en prenant en compte certaines données comme la nationalité, le lieu de résidence ou encore le type d’emploi du travailleur. L’impôt sur le revenu en Suisse est donc bien structuré et encadré par règles qui définissent clairement ses différentes modalités.

Les autres impôts

En dehors de l’impôt fédéral direct qui est l’apanage de l’État suisse, il existe d’autres impôts perçus par les cantons. Il s’agit en réalité des mêmes sommes versées par les contribuables et dont un pourcentage revient aux cantons et aux communes du pays.

L’impôt cantonal

La Suisse est un État fédéral. Elle est donc constituée à ce titre de fédérations disposant chacune d’une autonomie politique. Elles disposent d’un certain pouvoir de décision qui leur permet en toute légitimité de prendre des décisions applicables dans les limites de leur territoire.

Il faut toutefois que ces normes ou décisions soient en concordance avec la politique générale de l’État fédéral et qu’elles ne s’y écartent pas. La Suisse dispose de 26 fédérations qui prennent la dénomination particulière de cantons.

Ainsi, chaque canton dispose de la prérogative de percevoir des impôts outre ceux de l’Etat fédéral. Notons de même que chaque canton détermine sa structure fiscale.

Les modifications interviennent généralement à l’issue d’un vote public. Cela est à l’origine des disparités que l’on peut constater selon les cantons.

À titre d’exemple, le canton de Vaud a une annexe fiscale s’étendant sur plus de 30 pages différentes et comprend différents taux et barèmes.

Dans ce canton, il est fixé un taux d’imposition minimal de 1 % pour les revenus compris entre 0 et 100 francs suisses. En revanche, ce taux peut aller jusqu’à plus de 12 % pour les revenus supérieurs à 300 000 francs suisses. Il s’agit d’ailleurs du taux d’imposition maximal.

Ainsi, il est préférable de se renseigner sur les informations relatives à l’impôt au niveau du canton de son choix avant de se décider pour notamment un quelconque investissement. Cela est également utile pour éviter les mauvaises surprises et être bien préparé.

L’impôt communal

Les communes disposent eux aussi de cette prérogative de percevoir des impôts. Ils jouissent eux aussi d’une certaine autonomie, certes de moindre mesure, comparativement à celle des cantons.

Néanmoins, chaque commune fixe une taxe unique avec le taux qui lui correspond. Les variations sont donc également fréquentes selon qu’on est dans une commune ou dans une autre. Cette taxe prélevée est d’utilité publique.

En effet, la mairie va s’en servir pour répondre à certains besoins, dont certains urgents. Il peut s’agir ainsi de fonds destinés à financer la collecte d’ordures, la rénovation de biens ou encore l’arrêt d’un trouble. Notons qu’en dehors de ce genre de taxe, il existe un autre type de taxe municipale qu’il revient aux Suisses de payer relativement à la vente, la possession…

Les déductions générales

Les déductions générales sont des avantages fiscaux mis en place pour les dépenses sociales. Elles ont pour finalité d’alléger les pressions financières que peuvent connaître les familles avec des enfants à charge. Chaque canton suisse prévoit cet avantage.

Mais comme souvent, les cantons déterminent eux-mêmes la quantité de déductions fiscales qu’ils souhaitent accorder ainsi que les modalités d’attribution de celles-ci. Les déductions générales concernent entre autres les intérêts d’emprunts, les pensions alimentaires après un divorce ou une séparation, les contributions aux organisations d’intérêt général…